Promotion et défense des droits numériques

Dakar, le 13 février 2024 –  Media Defence et le Rule of Law Impact Lab de la Stanford Law School ont déposé un recours devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cour de la CEDEAO) pour contester la coupure d’Internet par les autorités sénégalaises en juin, juillet et août 2023. L’affaire est introduite au nom des AfricTivistes, une organisation panafricaine sénégalaise de protection de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que les journalistes sénégalais, Moussa Ngom et Ayoba Faye. Les plaignants et leurs représentants considèrent que les restrictions imposées par le Sénégal sur Internet ont violé les droits des requérants à la liberté d’expression ainsi que le droit des journalistes à travailler, tout en étouffant de manière significative la liberté des médias et la liberté d’expression au Sénégal.

Voir la suite en cliquant sur ce lien : https://law.stanford.edu/2024/02/12/limpact-lab-pour-letat-de-droit-de-la-stanford-law-school-et-media-defence-saisissent-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-contre-les-coupures-dinternet-ordonnees-par-le/

JONCTION, avec le soutien de Small Medias, à participer à la pré-session de l'Examen périodique universel (EPU) à Genève, en Suisse. L'EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies permettant aux organisations de la société civile de faire pression directement en faveur des droits de l'homme. La pré-session de l'EPU s'est tenue du 28 novembre au 1er décembre 2023, au Palais des Nations, à Genève.

Les organisations de défense des Droits humains, de la liberté d’internet et des médias APPEL, ARTICLE 19, JONCTION, RADDHO condamnent fermement les récentes restrictions d'accès à internet au Sénégal, qui ont été notées en marge des manifestations publiques qui ont suivi la condamnation de l'opposant Ousmane Sonko à deux ans de prison pour “corruption de la jeunesse” à l’issue d’une procédure où il était poursuivi pour viol et menaces de mort. Nous condamnons également les discours de haine et d’appel à la violence qui ont été constatés à travers différentes plateformes des réseaux sociaux.
Nous appelons le gouvernement sénégalais à abandonner ces mesures restrictives de la liberté d’internet.

La déclaration complète : Declaration conjointe coupure internet (129.03 Ko)

Les coupures d'internet produisent des impacts notamment :

Sur le plan financier : En 2022 le secteur numérique à contribué à hauteur de 10% du PIB sénégalais.

Jonction a organisé le 10 décembre 2022 un atelier sur la paix et la sécurité dans le cyberespace : Quelles responsabilités des parties prenantes ?

En effet, les gouvernements du monde entier élaborent et mettent en œuvre des mesures visant à minimiser les risques pour la sécurité, comme le montre la prolifération des mesures réglementaires aux niveaux national, régional et mondial. Ce cadre sécurisé pour l'élaboration des cyberpolitiques risque de porter atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux des individus. De plus en plus, il est utilisé pour justifier un contrôle accru des flux d'informations par l'État, ce qui entraîne des restrictions des droits numériques.  Au niveau mondial, la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) qui est un forum multilatéral clé est le lieu où les acteurs gouvernementaux débattent des normes et des principes de la paix et de la sécurité internationale dans le cyberespace, et où est en cours le processus pour façonner le paysage normatif mondial en matière de cybersécurité. 

C’est précisément dans ce contexte que l’organisation JONCTION, en partenariat avec GPD (Global Partner Digital) a organisé cet atelier pour outiller les parties prenantes pour un engagement stratégique et responsable dans les processus de sécurité encours au plan mondial, régional et national, afin que les résultats des principales discussions relatives à la paix et à la sécurité internationale dans le cyberespace reflètent le droit et les normes internationales de  matière  inclusive et transparente.

Dans la note introductive  l'auteur soutient que : " Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) se développent rapidement et sont de plus en plus intégrées dans le quotidien des sénégalais. En effet, le Gouvernement du Sénégal développe activement l’usage généralisé des TIC dans la vie quotidienne au Sénégal, à travers ses différentes initiatives nationales telles que décrites dans sa stratégie « Sénégal Numérique 2025 » 1 , adossée au référentiel de développement du Plan Sénégal Emergent (PSE), adopté en 2012.2 Ces initiatives entraînent une transformation du Sénégal en une société numérique où le secteur public, les entreprises et le grand public utilisent l’économie numérique comme facteur de croissance et de compétitivité."

Voir l'étude complète en cliquant ici :  Etude cipesa jonction la gouvernance des donnees personnelles 1 (280.44 Ko) http://jonction.e-monsite.com/medias/files/etude-cipesa-jonction-la-gouvernance-des-donnees-personnelles-1.pdf

                                                                                                           12 novembre 2022 à Dakar

La donnée est désormais au cœur de l’ensemble des activités d’une entreprise, d’où  la nécessité  de bien gérer ces données, et d’en garantir l’exactitude et l’intégrité. A cet effet, pour réaliser un cadre institutionnel et législatif performant et pertinent, il est important que  la gouvernance des données soit au centre de toute  politique  ou stratégie étatique.

En effet, la  bonne gouvernance dans l’utilisation des  programmes de collecte de données biométriques, d’identité numérique et de localisation de donnée favorisera le renforcement de la protection des droits de l'homme, notamment la politique relative aux données personnelles et à la vie privée.

C’est précisément dans ce contexte que l’organisation JONCTION (http://jonction.e-monsite.com/), en partenariat avec CIPESA (Collaboration sur la politique internationale des TIC pour l’Afrique  orientale et australe), une ONG des droits de l’homme basée en basée en Ouganda (https://cipesa.org/ ), travaillant sur  les droits numériques), organise cet atelier, le 12 novembre 2022 à Dakar, afin de permettre un échange et un partage avec les parties prenantes sur les enjeux et défis de la gouvernance des données

 JONCTION, en partenariat avec Global Partner Digital (une ONG des droits de l’homme basée à Londres, travaillant sur la cybersécurité), a organisé le jeudi 2 juin 2022 un atelier sur le thème : « la gouvernance multipartite de la cybersécurité.

Selon le conférencier du jour, M. El Hadji Daouda Diagne, ingénieur en informatique, spécialiste en cybersécurité, notre pays ne dispose pas d’une structure de coordination du secteur de la cybersécurité..

Lire l'intégralité de l'article de presse en cliquant ici :  https://dounya24.com/el-hadji-daouda-diagne-ingenieur-en-informatique-specialiste-en-cybersecurite-le-senegal-ne-dispose-pas-dune-structure-de-coordination-du-secteur-de-la-cybersecurite/

Jonction en partenariat avec Internews déroule au Sénégal un projet dénommé OPTIMA. Le projet OPTIMA vise à Travailler en collaboration avec les communautés de défense des droits afin de développer les compétences et les ressources nécessaires pour mieux prévoir et prévenir les coupures de l'internet, s'y préparer, y répondre et y mettre fin. C'est dans ce contexte qu'un atelier a été organisé les 23 et 24 juin 2022 à Dakar pour offrir aux parties prenantes une plateforme d'échange et de partage sur la problématique des coupures de l'internet.

Promotion et défense des droits numériques

Jonction organise, dans le cadre de FIFA21 une session d’échange sur le thème : Régulation des TICs et le droit d’accès à l’information.qui se tiendra le 30 septembre 2021, de 15h00 à 18h00 

Vous pouvez nous suivre sur zoom en cliquant sur ce lien :  https://us02web.zoom.us/j/5384499457?pwd=TWtFankxcVlFUTF2TkJWZmRXdlhYZz09

Ce jour, 7 juin 2021 s'est ouvert l'atelier de lancement du cadre de concertation sur l'harmonisation et l'actualisation du cadre juridique du secteur des TIC à Saly, organisé par le ministère de l'économie numérique et des télécommunication du Sénégal. La cérémonie d'ouverture a été présidée par le Ministre de l'économie numérique et des télécommunications.

L'objectif de cet atelier est de créer un cadre de concertation inclusif sur l'actualisation du cadre juridique du secteur des TIC en vue d'harmoniser et de fédérer l'ensemble des travaux initiés par les acteurs, mais aussi d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires y afférents.

Le Sénégal a élaboré et adopté sa stratégie nationale de transformation en une société numérique « Sénégal numérique 2025 » (SN2025). Dans cette optique, la SN2025 s’appuie sur trois prérequis : le cadre juridique et institutionnel ; le capital humain et la confiance numérique.

A cet effet, pour garantir la  confiance numérique, le Sénégal a rajouté dans son dispositif un cadre stratégique, la « Stratégie Nationale de Cybersécurité 2022 » (SNC2022) ayant pour vision « En 2022 au Sénégal, un cyberespace de confiance, sécurisé et résilient pour tous ».

C’est précisément dans ce contexte que l’organisation JONCTION, en partenariat avec Global Partner Digital (une ONG des droits de l’homme basée à Londres, travaillant sur cybersécurité), organise cet atelier afin de permettre un échange et un partage avec les parties prenantes sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Cybersécurité de 2018 à 2020.

Voir compte rendu presse : https://www.lactuacho.com/cybersecurite-lactualisation-du-cadre-juridique-un-imperatif-selon-les-acteurs/

Lors du  conseil des ministres du 03 février 2021, le Président de la République Macky Sall a instruit le gouvernement de mettre en place un “dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux. Et, l’a réitéré  le 1^er mai dans son discours lors de la cérémonie de remise des cahiers de doléances.

En tant qu’Organisations de la Société Civile et des droits humains attachés à la liberté d’expression nous sommes très préoccupés par ce projet car s’il est mis en œuvre, il s’agirait d’une violation des principes de la liberté d’expression consacrée par la constitution Sénégal et les normes internationales auxquelles le Sénégal a souscrit. 

lors du  conseil des ministres du 03 février 2021, le Président de la République Macky Sall a instruit le gouvernement de mettre en place un “dispositif de régulation et d’encadrement spécifique aux réseaux sociaux. Et, l’a réitéré  le 1^er mai dans son discours lors de la cérémonie de remise des cahiers de doléances.

En tant qu’Organisations de la Société Civile et des droits humains attachés à la liberté d’expression nous sommes très préoccupés par ce projet car s’il est mis en œuvre, il s’agirait d’une violation des principes de la liberté d’expression consacrée par la constitution Sénégal et les normes internationales auxquelles le Sénégal a souscrit. 

Lire la déclaration conjointe de 5 organisations de la société civile sénégalaise sur ce projet : Declaration conjointe (751.22 Ko)

                                                                                                                                               7 février 2021

Une analyse de Justin oumar BAMAH OSSOVI, juriste-chercheur en cyber droit

La recrudescence des cas de coupures d'internet sur le continent africain est devenue monnaie courante. En effet, ces pratiques ont été longtemps assimilées à des perturbations d’origine technique d'accès au web, mais en réalité, elles reflètent des actes volontaires planifiés et orchestrés le plus souvent pour des raisons bien déterminées. Toutefois, l'internet demeure un espace de liberté, un moyen incontournable dans la réalisation de nos différentes activités économiques et facilite la promotion d'une véritable communication de masse sans discrimination pour tout une communauté d'utilisateurs.

Voir l'article : Coupure de l internet en afrique (738.21 Ko)

Notre consultant El Hadji Daouda DIAGNE Spécialiste en cybersécurité vient de terminer une étude sur l'analyse de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Cybersécurité du Sénégal de 2018 à 2020. En effet, comme le souligne l'auteur " l’accélération de la diffusion des TIC est devenue aujourd’hui une réalité au Sénégal confortée par la multiplicité d’offres autour du haut débit, l’amélioration de la qualité des infrastructures, des services et la réduction des coûts. Etant conscient de ces atouts, le Sénégal a élaboré et adopté sa stratégie nationale de transformation en une société numérique « Sénégal numérique 2025 » (SN2025). Le troisième pré-requis de la (SN2025) qui est « la confiance numérique » sous-tend la protection des infrastructures, des systèmes d’information, des utilisateurs et du cyberespace dans sa globalité. Ce qui est une nécessité avérée dans l’échiquier du numérique."

Lire l'étude en suivant ce lien Analyse snc2022 vf jonction (802.22 Ko)

Un article sur La lutte contre les fake news: une politique restrictive de la liberté d'expression en ligne au Sénégal publié par le site web de Global Voices à cette adresse:

https://globalvoices.org/2020/12/11/the-fight-against-fake-news-a-restrictive-policy-for-online-freedom-of-expression-in-senegal/

Le 2 septembre 2020 Jonction a organisé un atelier avec les journalistes et autres acteurs des médias sur sur les enjeux et pratiques de la gouvernance de la cybersécurité du Sénégal.

Cet atelier a été organisé afin de permettre un échange et partage avec les journalistes et autres acteurs des médias sur la stratégie nationale de cybersécurité pour explorer, à mi-parcours, les modifications souhaitables pour un respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Lire le rapport de l'atelier :Rapport atelier (546.45 Ko)

Presse : Article atelier (251.31 Ko)

Cette analyse est un commentaire de JUSTIN OUMAR BAMAH OSSOVI, Juriste, chercheur en cyber droit. Selon Justin "La législation sénégalaise en matière de protection des données à caractère personnel est fortement perturbée aujourd’hui par l’évolution des technologies de l’information et de la communication. En effet, ce bouleversement semble constituer un des baromètres permettant d’évaluer la place des données dans l’écosystème numérique. A cela, s’ajoute les préoccupations d’ordre sécuritaire et l’impératif de sauvegarder les droits humains notamment ceux relatifs aux données personnelles eu égard à la recrudescence des  dérives portant atteintes aux droits fondamentaux.". Voir la suite de l'étude en cliquant ici Commentaire sur l avant projet de loi (496.42 Ko)

Ce jeudi 27 Février 2020,  s’est tenue à Saly Hôtel (Hôtel Filaos),  l’atelier relatif au thème : " L’avant-projet de loi sur la protection des données personnelles : Quelles recommandations ?", organisé par JONCTION avec le soutien de CIPESA et Facebook.

Cet atelier qui a réuni une trentaine d'acteurs des médias, des bloggueurs, de la société civile et des institutions tels que le ministère de l’économie numérique et des télécommunicationsl,. Avec la présence effective de CIPESA, représenté par Mme Simone TOUSSI qui, dans son discours a présenté  le domaine d’intervention de CIPESA.

La cérémonie d’ouverture présidée par le Président de JONCTION, M. Ababcar DIOP ; a été ouverte par M. FALL, représentant le ministère de l’économie numérique et des télécommunications.

Ecoutez le reportage fait par la Radio Futur Média  Clic sur "Ecouté le podcast"

http://www.rfm.sn/podcasts/arobase-vendredi-28-fevrier-2020-2992

Jonction a participé au GFCE Annual Meeting 2019 du 8 - 10 October 2019 à Addis Ababa, en Ethiopie

The focus of the GFCE in 2019 is to further strengthen an ecosystem for international cooperation on cyber capacity building. The GFCE Annual Meeting 2019 aims to move further towards the implementation of CCB. Therefore, the GFCE needs to engage more with the community to get more insights on the CCB needs / lessons learned and share experiences. The focus of the Annual Meeting will be on the following elements:

Global workshops (organized by the Working Groups);

Launch of the renewed CCB Knowlegde portal;

Introduction of the GFCE Foundation and the GFCE Fund with the World Bank;

Presentation of the clearing house mechanism;

Discussion on GFCE developments, such as the governance of the GFCE and the CCB research agenda.

Forum on Internet Freedom in Africa 2019,  23- 26 septembre 2019 -  Addis Ababa, Ethiopia.

Jonction a participé à l’édition 2019 de FIFAFRICA organisée annuellement par the Collaboration for International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA) en partenariat avec le ministère éthiopien de l’innovation et de la technologie du 23 au 26 septembre 2019 à Addis Ababa en Ethiopie.

A cette occasion, le président de Jonction a participé à un panel portant sur « Promouvoir les droits numériques dans des environnements difficiles : Cas de l'Afrique francophone »/

Jonction était également représentée par Astou Diouf coordonnatrice du  département de recherche.

12 Septembre 2019

Par Diouf Astou, Jonction |

Aujourd’hui, les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent des leviers formidables  pour promouvoir et défendre les droits de l’homme. Elles offrent plusieurs espaces d’expression et de ce fait contribuent à l’exercice du droit à la liberté d’expression.

Toutefois, les Etats ne cessent de vouloir  réduire ces espaces numériques d’expression « soit en procédant à l’adoption de lois et réglementations répressives, soit en procédant à la violation des droits numériques par des arrestations et intimidations des usagers d’Internet, dans le but de catalyser la libre expression des internautes et la participation citoyenne à l’exercice de la démocratie ».

C’est dans ce contexte que Jonction a procédé à une recherche sur la liberté d’expression sur internet au Sénégal. Cette étude a pour  objectif principal de servir comme outil de plaidoyer et de renforcement des capacités à l’intention des parties prenantes (Etat, secteur privé et société civile) sur les questions et enjeux de la liberté d’expression sur Internet et de la confidentialité  sur Internet afin de construire une société de l’information respectueuse des droits de l’homme. Elle servira également de référence pour tous ceux qui souhaitent en connaitre un peu plus sur la liberté d’expression sur Internet au Sénégal.

Cette recherche a été possible grâce au soutien du programme Africa Digital Rights Fund (ADRF). Ce projet est initié par Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA).

Le programme Africa Digital Rights Fund (ADRF) a pour objectif « de mettre en œuvre des activités qui font progresser les droits numériques, notamment le plaidoyer, les litiges, la recherche, l’analyse politique, la culture numérique et le renforcement des compétences en sécurité numérique ».  L’ADRF a été développé pour renforcer les capacités locales en matière de recherche fondée sur des données probantes, de plaidoyer collaboratif et d’engagements politiques efficaces en réponse aux développements réglementaires et pratiques qui affectent la liberté de l’Internet dans la région.

Version anglaise : Recherche sur la liberté d’expression sur Internet au Sénégal Version française Liberte d expression sur internet (2.32 Mo) 

L’auteur de l’étude est une juriste du nom de Astou DIOUF, elle coordonne le département de recherche à Jonction, une organisation de promotion et de défense des droits numériques. C’est une passionnée dans la défense et la promotion des droits numérique, notamment la cybercriminalité, la liberté d’expression, les données à caractère personnel et la cyber sécurité. Elle a soutenu son mémoire sur : l’instruction préparatoire en matière de Cybercriminalité pour l’obtention du diplôme de Master 2 en Droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

Elle est également l’auteur d’une Etude Critique de la Stratégie Nationale de Cybersécurité du Sénégal.

Jonction a organisé ce 13 juin 2019 un atelier de renforcement des capacités des organisations de la société civile sur la cybersécurité et la cybercriminalité au Sénégal ; ceci dans le cadre du programme «Intégration des droits de l’homme dans les processus de cybersécurité et de cybercriminalité». Ce projet est mené en partenariat avec Global Partner Digital.

Le programme «Intégration des droits de l'homme dans les processus d'élaboration de politiques en matière de cybersécurité et de cybercriminalité» au Sénégal a pour objectif général de :

• Faciliter l'engagement de la société civile dans les processus décisionnels nationaux clés en matière de cybersécurité et de cybercriminalité.

L’association JONCTION vient de publier deux rapports d’études sur la Stratégie nationale de cybersécurité du Sénégal.

La première étude fait l’état des lieux de la politique de cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité et la seconde pointe des manquements aux Droits humains dans la loi anti- cybercriminels.

Nous en parlons avec Ababacar Diop, le président de l’association JONCTION.

http://www.rcisenegal.com/index.php/fr/?option=com_content&view=article&id=364

Jonction en partenariat avec Global Partner Digital a produit une étude en mars 2019 sur la cybersécurité et la cybercriminalité au Sénégal et une analyse critique de la stratégie nationale de cybersécurité du Sénégal.

Ces études ont été produites dans le cadre de la mise en oeuvre du projet dont l'objectif est de permettre une intégration des droits de l'homme dans le processus de cybersécurité et de cybercriminalité.

Ici en attaché : Etude critique de la strategie nationale de cybersecurite du senegal 2 (1.13 Mo)Etat des lieux de la cybersecurite et de la cybercriminalite au senegal par dr ndiogou (1.17 Mo)

C’est dans ce cadre que Society Watch Global Information a publié des rapports sur le suivi de l'état de surveillance des communications dans 59 pays à travers le monde  notamment des pays aussi divers que la Hongrie, l'Inde, l'Argentine, la Gambie, le Liban et le Royaume-Uni, le Sénégal. Chaque rapport aborde la question de la surveillance des communications  sous un angle différent. Certains analysent les cadres juridiques qui permettent la surveillance, d'autres le rôle des entreprises dans la collecte de données (y compris les données de marketing sur les enfants), le potentiel de la biométrie en terme de violation des droits etc. 

Pour lire rapport 2014 de Society Watch Global Information cliquez ici : http://www.giswatch.org/2014-communications-surveillance-digital-age