L’objectif principal de ce rapport est de ren - forcer les capacités à l’intention des parties prenantes (Etat, secteur privé et société civi - le). Ce rapport vise à fournir un état des lieux sur les droits numériques. Ainsi, nous nous pen - cherons sur les thèmes de la liberté d’inter - net, la gouvernance des données, l’examen du Fonds pour le service universel et l’évolution des TIC et des technologies émergentes du Sénégal pour la période de 2022. Le rapport se termine par des propositions de recomman - dations fortes à l’intention des acteurs séné - galais pour renforcer et promouvoir les droits de l’homme à l’ère du numérique.

L'auteyr, Astou Diouf est Rédactrice du Rapport annuel sur les Droits numériques et l’Inclusion numérique au Sénégal, LONDA 2022,  pour le compte  Paradigm Initiative Nigéria, Rapport disponible en  version française :Londa 2022 senegal fr (2.15 Mo)

En vue de contribuer à opérationnaliser la résolution du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU du 05 Juillet 2012, qui affirme que  « les droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne », les organisations et experts indépendants de six pays d’Afrique Sub-saharienne ayant en partage le français comme une des langues nationales (Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Tchad) se sont engagés, avec l’appui de l’Association pour le Progrès des Communications (APC) et sous la coordination de PROTEGE QV, à développer un outil permettant d’évaluer si les gouvernements africains prennent des mesures pour respecter, protéger et garantir les droits humains en ligne.

Cet outil dénommé l’Indice Africain des Droits et Libertés de l’Internet (IADLI) a été construit dans une approche scientifique en s’adossant aux treize principes clés de la Déclaration africaine des droits et libertés de l'internet (DADLI) adoptée en 2016 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à Banjul (Gambie).

Le calcul et l’interprétation de l’IADLI 2022 pour chacun des six pays a permis de relever  l‘urgence à améliorer l’environnement réglementaire, les pratiques et les capacités des acteurs concernant certains aspects des droits humains en ligne.

Le Policy Brief qui suit donne une synthèse des résultats de l’étude qui ont été présentés à un atelier régional virtuel le 20 juin 2023.

Voir le Policy Brief en cliquant sur ce lien : Policy brief iadli 2022 (1.44 Mo)

27 juillet 2021

Selon l'auteur de cette étude, Astou Diouf, Doctorante en Droit Privé Coordonnatrice du département de recherche de l’organisation JONCTION, "En même temps qu’Internet facilite l’accès à l’information, il multiplie les moyens d’expression grâce à l’expansion des réseaux sociaux, des blogs,  des forums de discussions et autres plateformes de partage. Pour dire que  l’Internet constitue le plus puissant moyen d’expression individuelle jamais inventé par l'homme ; il a  ainsi révolutionné l’industrie des médias et les modes de communication en offrant aux citoyens et à la société civile un support d’expression directe. Le recours aux médias classiques n’est plus obligatoire pour communiquer publiquementEn même temps qu’Internet facilite l’accès à l’information, il multiplie les moyens d’expression grâce à l’expansion des réseaux sociaux, des blogs,  des forums de discussions et autres plateformes de partage. Pour dire que  l’Internet constitue le plus puissant moyen d’expression individuelle jamais inventé par l'homme ; il a  ainsi révolutionné l’industrie des médias et les modes de communication en offrant aux citoyens et à la société civile un support d’expression directe. Le recours aux médias classiques n’est plus obligatoire pour communiquer publiquement".

Lire l'étude en cliquant ici  Article liberte punite (568.2 Ko)

                                                                                                                                                                                                                                                     1 juillet 2021

Par Thierno Amadou NDIOGOU

Docteur en Droit privé et Assistant Titulaire à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), e-mail : thiernondiogou@gmail.com

Résumé : « La récente réforme de la législation pénale sénégalaise est justifiée par la volonté d’une plus grande efficacité de l’action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme. Le modèle sur lequel s’est fondé le législateur semble conduire cependant à celui que l’on dénomme "droit pénal de l’ennemi". En effet, si le terrorisme est un vrai danger pour les États de droit, la lutte effrénée contre le terrorisme l’est tout autant. Or, l’on voudrait que notre modèle de référence pour le droit pénal futur soit encore l’État de droit »

Lire l'article en suivant ce lien :Reflexion sur la nouvelle legislation antiterroriste (382.96 Ko)

Par Astou Diouf, Juriste Consultante

"Les pays africains ont de plus en plus accès à Internet haut débit, les questions liées à la neutralité de l’internet, à la régulation et à l’interopérabilité adéquate se posent, il est nécessaire de veiller à ce que les citoyens puissent exercer librement leurs droits. C’est dans ce cadre que la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique prévoit que : « aucun individu ne doit faire l’objet d’une ingérence arbitraire à sa liberté d’expression. Toute restriction à la liberté d’expression doit être imposée par la loi, servir un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique ».

Suite de l"article : https://sn.boell.org/fr/2021/06/17/la-regulation-des-plateformes-numeriques-et-la-liberte-dexpression-en-afrique-de-0

Astou Diouf, Juriste consultante, soutient dans cette étude que : "Le Sénégal a enregistré son premier cas de Covid-19 le 2 mars 2020. Trois semaines plus tard, le 23 mars, le pays a déclaré l’état d’urgence et pris diverses mesures pour freiner la propagation du virus. En réponse à la pandémie, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a apporté une contribution financière de 117 millions de francs CFA (216 000 dollars US) à la “Force Covid-19”. L’ARTP a également réuni les fournisseurs de services de télécommunications au Sénégal pour solliciter leur soutien dans le cadre des mesures d’urgence."

Voir l'intégralité de l'étude en cliquante sur ce lien : https://cipesa.org/2021/02/reactions-des-telecoms-fai-a-la-covid-19-au-senegal/

Selon Astou Diouf, Juriste consultante, "Parmi ses homologues ouest-africains, le Sénégal fait partie des leaders dans les efforts de numérisation. Ses classements en matière de liberté de la presse sont élevés et le pays a également enregistré des progrès positifs en matière de protection des données. Les acteurs du secteur des télécommunications comprennent les entrants de 2018, ARC Telecom, WAW Telecom et Africa Access, aux côtés de l’entreprise  Sonatel, Free (initialement sous licence SENTEL, rebaptisée plus tard Tigo) et Expresso Sénégal. "

Voir l'étude compléte en cliquant sur ce lien : https://cipesa.org/2021/06/apercu-de-la-responsabilite-des-intermediaires-au-senegal/

                                                                                                                                                                                                                                                         Publié le 8 juin 2021Monsieur Mouhamed Ndiaye Bocoum, Juriste spécialisé en droit du numérique et droit des affaires et Monsieur Moustapha Kane Juriste spécialisé en droit numérique, s'intéressent dans cette étude à la géolocalisation des véhicules en entreprise.

En effet, selon les co-auteurs "Les nouvelles technologies ne cessent d'apporter des mutations dans différents domaines qu'elles impliquent notamment dans le monde professionnel. Le recours systématique aux TIC sur les lieux de travail devient de plus en plus fréquent. Ainsi, beaucoup de changements se manifestent particulièrement sur la méthode et les conditions de travail. Ces outils technologiques sont devenus aujourd'hui des outils de travail car participent à l'exécution des tâches professionnelles de manière efficace."

Lire l'étude en cliquant sur ce lien : Article geolocalisation salarie senegal (503.78 Ko)

Du 28 au 30 septembre 2020, la septième édition du Forum annuel sur la liberté d'Internet en Afrique (FIFAfrica) sera co-organisée par la Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA) et Paradigm Initiative (PIN).

FIFAfrica20 sera un événement hybride proposant des engagements en ligne et hors ligne. Des événements satellites dans le pays seront organisés à Abidjan (Côte d'Ivoire), Kinshasa (République démocratique du Congo), Dakar (Sénégal) et Dar es Salaam (Tanzanie). Pour participer au forum Inscrivez-vous ici : https://cipesa.org/2020/09/the-forum-on-internet-freedom-in-africa-2020-fifafrica20-is-open-for-registration/

Jonction organisera, en partenariat avec CIPESA et Paradigm Initiative (PIN Nigéria), durant ce forum une session en présentiel d'une demi-journée le 29 septembre 2020 sur le thème :

COVID19 et fake news : Les entraves à la liberté d'expression sur internet en temps de crise sanitaire

De plus amples informations concernant l'organisation de cette session vous seront communiquées très bientôt.

Saly, Sénégal, les 27 et 28 février 2020

Les dix (10) Recommandations adoptées par les participants à l’atelier organisé par JONCTION sur l’avant-projet de loi sur la protection des données personnelles : Quelles recommandations ?

Voir : Recommandations atelier fevrier 2021 (298.04 Ko)

Aujourd’hui, les technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent des leviers formidables  pour promouvoir et défendre les Droits Humains. Elles offrent plusieurs espaces d’expression et de ce fait contribuent à l’exercice du droit à la liberté d’expression.

Toutefois, les Etats ne cessent de vouloir  réduire ces espaces numériques d’expression soit en procédant à l’adoption de lois et réglementations répressives, soit en procédant à la violation des droits numériques par des arrestations et intimidations des usagers d'Internet, dans le but de catalyser la libre expression des internautes et la participation citoyenne à l’exercice de la démocratie.

C’est dans ce contexte que l’organisation JONCTION a organisé, le 14 novembre 2019, un atelier d’échange avec les journalistes sur la liberté d’expression sur Internet au Sénégal; ceci dans le cadre du programme Africa Digital Rights Fund (ADRF).

 Ce projet est mené en partenariat avec Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA).

Le programme Africa Digital Rights Fund (ADRF) a pour objectif « de mettre en œuvre des activités qui font progresser les droits numériques, notamment le plaidoyer, les litiges, la recherche, l'analyse politique, la culture numérique et le renforcement des compétences en sécurité numérique ».

Cet atelier a été organisé dans l’objectif d’échanger avec les journalistes sur les enjeux et les défis relatifs à la liberté d’expression sur Internet au Sénégal, mais aussi permettre leur engagement efficace pour la défense des droits numériques.

L'invité Tech du samedi 23 Nov 2019 - Ababacar DIOP , Juriste, il dirige l'ONG Jonction spécialisée sur les questions de droit numérique ,défendant la liberté d'expression sur internet.Au menu entre autres , son regard sur la liberté d'expression sur internet, les dérives, la politique du gouvernement en matière de développement du numérique ,l'accès à internet ,coûts et qualité dans notre pays .

Ababacar Diop reçu par Joe MARONE 

Pour écouter l'émission cliquer sur "Ecouter le Podcast" situé sous la photo

http://www.rfm.sn/podcasts/invite-tech-samedi-23-nov-2019-fr-2582

L'invitée Tech samedi 05 octobre 2019 ,la juriste Astou Diouf ,chargée du département recherche de l'organisation Jonction .Elle a mené une étude sur la liberté d'expression sur internet .

Au menu de cet entretien,l'état des lieux de la liberté d'expression sur internet au senegal et dans d'autres pays africains, les atteintes, limites.Elle pense qu'il faut revoir ou supprimer l'article 80 au senegal 

Astou Diouf reçue par Joe Marone

Voir : http://www.rfm.sn/podcasts/invite-tech-samedi-05-octobre-2019-wo-2385

Dans cet entretien, Astou Diouf,, Coordonnatrice du Département  Recherche à Jonction, parle de la cybersécurité et de la cybercriminalité au Sénégal, des dérives sur le Net et des infractions pénales sur le Net entre autres.

L’invitée Tech samedi 01 juin 2019 sur la Radio Future Média (RFM), émission disponible sur http://www.rfm.sn/podcasts/invitee-tech-samedi-01-juin-wo-1899 et http://www.rfm.sn/podcasts/invitee-tech-samedi-01-juin-fr-1898.

Stratégie nationale de lutte contre la cybercriminalité: le bémol, selon Ababacar Diop de Jonction

Voir le Code des communications électroniques du Sénégal

Projet code communications e lectroniques (204.23 Ko)

Jonction condamne fermement la déclaration d'un professeur de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar propsant "de couper le signal des réseaux sociaux en période d’examen pour lutter contre "les fuites de sujets à l’examen du baccalauréat".(http://osiris.sn/Fraudes-au-Bac-2017-Un.html ). 

En effet, suite aux constats de fuites lors de l'examen du baccalauréat de juillet 2017 au Sénégal, le professeur propose qu’"avec l’appui des fournisseurs, on peut couper le signal des réseaux sociaux en période d’examen pour éviter toute diffusion d’épreuves à travers ces nouvelles technologies".

Cette proposition si elle venait à être adoptée serait une atteinte grave à la liberté d'expression.

Sédhiou (une région au Sud du Sénégal), subie depuis quatre mois des perturbations sur le réseau internet et téléphone de la société de téléphnie Orange : les usagers en brassards rouges interpellent l’Agance de Régulation des télécommunications et Postes (ARTP).

Voir : http://osiris.sn/Sedhiou-quatre-mois-de.html 

Vitrine démocratique en Afrique par sa stabilité politique et sociale depuis l’indépendance, le Sénégal a un visage très contrasté dans le domaine de la liberté de la presse et de la liberté d’expression.

Voir  : http://www.sudonline.sn/adoption-du-projet-de-code-de-la-presse--la-liberte-de-la-presse-restreinte-au-senegal_a_35255.html

Selon la Présidente de la Commission de Protection des données personnelles du Sénégal la protection des données personnelles est une affaire individuelle, mais également sociale.

http://www.dakaractu.com/Protection-des-donnees-personnelles-C-est-une-affaire-individuelle-mais-egalement-sociale-selon-Awa-Ndiaye_a133952.html

Du 25 au 27 avril 2017 Internet Freedom Forum  se tiendra à Lagos, au Nigéria. Le forum est organisé par Paradigm Initiative Nigeria.

Voir : https://pinigeria.org/ictpolicy/internet-freedom-forum/